Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site jasmin-slots-casino.ca (« le Site »), exploité par Jasmin Slots Casino (« l'Opérateur », « nous », « notre »).

1.2. En créant un compte, en naviguant sur le Site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de jeu responsable et toutes autres politiques associées.

1.3. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

• Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne qui s'inscrit ou utilise le Site.
• Compte : Profil personnel créé et maintenu par le Joueur.
• Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits de jeu proposés sur le Site.
• Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant crédits gratuits, tours gratuits, ou autres avantages.
• Opérateur : L'entité légale responsable de l'exploitation du Site et des services associés.

3. Éligibilité et âge légal

3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans, l'âge légal pour jouer au Canada, ou l'âge légal dans votre province ou territoire, selon la valeur la plus élevée.

3.2. Il est de votre responsabilité de vérifier la légalité du jeu en ligne dans votre lieu de résidence avant d'utiliser le Site.

3.3. Les employés, leurs familles proches, ainsi que les partenaires et affiliés de l'Opérateur, ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à participer aux jeux.

4. Création et gestion du compte

4.1. Un seul compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP ou appareil.

4.2. Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et actuelles, incluant nom complet, date de naissance, adresse, courriel et détails de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez les protéger contre tout accès non autorisé.

4.4. L'Opérateur peut demander une vérification d'identité à tout moment, notamment via des documents officiels (passeport, permis de conduire, facture de services publics, etc.).

4.5. En cas de fausse déclaration ou d'inexactitude, le compte pourra être fermé et les gains annulés.

5. Dépôts et retraits

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s'appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section « Banque » du Site.

5.3. Aucun frais n'est facturé par l'Opérateur pour les dépôts, mais votre institution financière peut appliquer des frais.

5.4. Les retraits seront effectués, dans la mesure du possible, via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt.

5.5. Des contrôles de vérification d'identité peuvent être requis avant tout retrait.

5.6. L'Opérateur n'est pas responsable des retards causés par des prestataires tiers.

6. Activité du compte et inactivité

6.1. Les comptes sans connexion pendant six mois consécutifs seront considérés comme inactifs.

6.2. Des frais administratifs mensuels pourront être déduits des comptes inactifs disposant d'un solde positif, après notification préalable.

6.3. Les comptes avec un solde nul pourront être fermés après une période prolongée d'inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte dormant en contactant le service client.

7. Jeu responsable

7.1. Jasmin Slots Casino s'engage à promouvoir un jeu responsable et offre des outils tels que des limites de dépôt, de perte, de session, ainsi que l'auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons vivement à utiliser ces outils ou à contacter notre support pour obtenir de l'aide.

7.3. Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez consulter notre page dédiée au jeu responsable.

7.4. Vous pouvez également visiter le site officiel de la Gambling Research Exchange Ontario (GREO) pour des ressources supplémentaires.

8. Comportements interdits

• Fraude, blanchiment d'argent ou activités illégales.
• Utilisation de bots, logiciels automatisés ou toute forme de triche.
• Ouverture de comptes multiples ou collusion entre joueurs.
• Utilisation de VPN ou de proxys pour contourner des restrictions géographiques.
• Partage de compte ou jeu par procuration.

Tout comportement suspect peut entraîner la suspension, la fermeture du compte et la confiscation des gains.

9. Bonus et promotions

9.1. Les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, consultables sur la page Promotions.

9.2. Tout abus de bonus, comme la création de comptes multiples ou la collusion, est strictement interdit et pourra entraîner l'annulation des bonus et gains.

9.3. Les bonus peuvent être limités dans le temps et soumis à des restrictions de jeu.

10. Équité des jeux

10.1. Tous les jeux proposés sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l'équité.

10.2. Jasmin Slots Casino se réserve le droit d'annuler toute mise ou gain résultant d'une erreur technique ou d'une violation des Conditions.

11. Limitation de responsabilité

11.1. L'Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou interruptions liés à l'utilisation du Site, y compris les pannes techniques ou retards.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. La responsabilité maximale de l'Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. L'Opérateur décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité des sites externes liés au Site.

12. Protection des données

12.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, respectant les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

12.2. Des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie sont en place pour protéger vos informations.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les contenus, logos, marques et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive de Jasmin Slots Casino ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

14. Réclamations et litiges

14.1. Pour toute plainte, veuillez contacter notre service client qui s'efforcera de trouver une solution rapide et équitable.

14.2. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez soumettre le différend à un organisme indépendant de résolution alternative des conflits (ADR) ou à l'autorité de régulation compétente.

14.3. Toutes les communications relatives aux litiges doivent être faites par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. Jasmin Slots Casino se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2. Les changements majeurs seront communiqués aux utilisateurs, et la poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles Conditions.

15.3. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

16. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, contactez-nous :

• Email : [email protected]
• Chat en direct : disponible sur le Site

Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une expérience de jeu agréable et sécuritaire sur Jasmin Slots Casino.

Pour plus d'informations officielles sur la réglementation du jeu au Canada, veuillez consulter le site de la Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO).